Documentation légale

Conditions générales de service

Cadre contractuel applicable aux missions confiées à Vividly HQ : périmètre, obligations, modalités financières et résiliation.

Mise à jour : 15 janvier 2025

Objet & périmètre

Les présentes conditions régissent toutes les prestations de conseil, design et opérations growth délivrées par Vividly HQ. Elles complètent les propositions commerciales et contrats spécifiques signés avec chaque client.

Processus de mission

Chaque mission suit un déroulé en trois temps garantissant une montée en puissance rapide et une capitalisation durable.

Immersion & cadrage

Audit des canaux, interviews stakeholders, validation des objectifs SMART.

Livrable : Roadmap priorisée et prévisionnel d’impact

Exécution & optimisation

Mise en œuvre des expérimentations, scoring des apprentissages, itérations hebdomadaires.

Livrable : Tableau de bord partagé et revues de performance

Transmission & scale

Capitalisation des playbooks, passation des assets, structuration des process internes.

Livrable : Dossier de clôture et plan de continuité

Engagements réciproques

La réussite des projets repose sur un partenariat étroit entre vos équipes et la task force Vividly HQ.

Disponibilité

Squad dédiée incluant un directeur de mission, un lead data et des spécialistes canal. Points hebdomadaires garantis.

Confidentialité

Accords de confidentialité systématiques, accès restreints et journalisation des interventions.

Transparence

Suivi budgétaire mensuel, rapport d’impact partagé, accès complet aux livrables et données brutes.

Conditions financières

Les tarifs sont détaillés dans la proposition commerciale. Les frais additionnels (outils, achats médias) sont refacturés sur justificatifs.

Modalités

Facturation mensuelle à terme à échoir, paiement sous 30 jours par virement bancaire SEPA.

Dépôt de garantie

Un acompte de 20 % peut être demandé pour les projets nécessitant un onboarding accéléré ou des achats médias.

Retards de paiement

Application d’intérêts légaux et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à la loi.

Confidentialité & données

Les informations et données partagées sont traitées comme strictement confidentielles. Vividly HQ peut mentionner la collaboration à des fins de référencement uniquement après accord écrit.

Résiliation & reversibilité

Les modalités de sortie garantissent une transition fluide et la restitution des actifs créés pendant la mission.

Résiliation anticipée

Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par courrier recommandé. Les prestations engagées restent dues.

Manquement grave

En cas de manquement grave non résolu sous 15 jours, la résiliation peut être immédiate sans préjudice des dommages et intérêts.

Reversibilité

Nous assurons la remise de l’ensemble des livrables et accès dans un format exploitable jusqu’à la date effective de fin de contrat.

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.